Kaspersky Security Center 13 Web Console, Serveur MDM iOS, Serveur des appareils mobiles Microsoft Exchange, Console d’administration, Agent d’administration de Kaspersky Security Center 13 pour Linux, Agent d’administration de Kaspersky Security Center 13 pour Mac CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL KASPERSKY LAB

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD. CETTE ACTION SYMBOLISE VOTRE ACCEPTATION, ET VOUS CONSENTEZ PAR LÀ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE À CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE LEDIT CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ, SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS OU NE L’UTILISEZ PAS.

SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS CE DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

1. Définitions
1.1. Logiciel désigne les logiciels Kaspersky Security Center 13 Web Console, Serveur MDM iOS, Serveur des appareils mobiles Microsoft Exchange, Console d’administration, Agent d’administration de Kaspersky Security Center 13 pour Linux, Agent d’administration de Kaspersky Security Center 13 pour Mac, ainsi que toutes les mises à jour et les éléments connexes.
1.2. Détenteur des droits (détenteur de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) signifie AO Kaspersky Lab, une entreprise constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. Ordinateur(s) désigne une combinaison de matériel(s), y compris les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les postes de travail, les assistants numériques personnels, les « smartphones », les appareils portatifs ou autres dispositifs électroniques et le(s) système(s) d’exploitation (y compris les systèmes à machine virtuelle) pour lesquels le Logiciel a été conçu afin d’y être installé et/ou utilisé.
1.4. Utilisateur final (Vous/Votre) signifie l’organisation pour le compte de laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré ici que cette organisation a autorisé la personne acceptant ce contrat à le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute entreprise en nom collectif, toute entreprise à responsabilité limitée, toute entreprise, toute association, toute entreprise par actions, toute fiducie, toute entreprise en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public. En outre, si le Logiciel a été téléchargé ou installé pour le compte d’un individu, Utilisateur final (« Vous ») signifie cet individu.
1.5. Partenaire(s) signifie les organisations ou individus distribuant le Logiciel en vertu d’un contrat et d’une licence agréés avec le Détenteur des droits.
1.6. Mise(s) à jour signifie l’ensemble des mises à jour, des révisions, des correctifs, des améliorations, des patchs, des modifications, des copies, des ajouts ou des packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le Manuel de l’utilisateur, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.

2. Concession de la Licence
2.1. Vous disposez d’une licence non exclusive pour stocker, charger, installer, exécuter et afficher (pour « utiliser ») le Logiciel gratuit, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et selon les conditions générales du présent Contrat (la « Licence »).
2.2. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel.

3. Durée de validité et résiliation
3.1. Le Logiciel peut être utilisé sans limitation de durée à compter de votre acceptation du présent Contrat.
3.2. Sans préjudice de tout autre recours en droit ou en équité que le Détenteur des droits puisse avoir, en cas de violation par Vous des conditions générales du présent Contrat, le Détenteur des droits pourra, à tout moment et sans préavis, mettre un terme à cette Licence.
3.3. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, y compris, mais sans limitation, les lois relatives à la protection de la vie privée, aux droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.

4. Support Technique
4.1. Le Support Technique est fourni uniquement aux clients des versions commerciales du logiciel du Détenteur des droits conformément aux règles du Support Technique.
L’accès au service du Support Technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : https://support.kaspersky.com.

5. Limitations
5.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, louer à bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des œuvres dérivées reposant sur le Logiciel ou toute partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur. En outre, vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire ni le code source du Logiciel ne peuvent être utilisés ou faire l’objet d’ingénierie inverse pour recréer l’algorithme du programme, qui est propriétaire. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Détenteur des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du présent Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat et de la Licence concédée par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
5.2. Vous ne devez pas transférer les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
5.3. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
5.4. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
5.5. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

6. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
6.1. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET AO KASPERSKY LAB NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME, DANS LA MESURE OÙ L’EXCLUSION OU LA LIMITATION N’EST PAS POSSIBLE PAR LA LOI APPLICABLE KASPERSKY LAB ET SES PARTENAIRES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME (EXPRÈS OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR DROIT ÉCRIT, DROIT COUTUMIER, COUTUME, UTILISATION OU AUTRE) SUR TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’APPLICABILITÉ À UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, AO KASPERSKY LAB NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU SANS INTERRUPTIONS OU AUTRES DÉFAILLANCES OU QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À TOUTES VOS EXIGENCES, QU’ELLES SOIENT OU NON RÉVÉLÉES AU DÉTENTEUR DES DROITS.

7. Exclusion et limitation de responsabilité
7.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE DE SUPPORT OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, OU AUTREMENT DE PAR OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU TOUT DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT RECONNUS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU DÉTENTEUR DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

8. GNU et autres Licences tierces
8.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre exigeait que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudraient sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

9. Droits de propriété intellectuelle
9.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, et que le Détenteur des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Détenteur des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Détenteur des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Détenteur des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence telle que définie dans le présent document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat. Le Détenteur des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat.
9.2. Vous reconnaissez que le code source est la propriété exclusive du Détenteur des droits et constitue des secrets commerciaux du Détenteur des droits. Vous convenez de ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ni tenter de tout autre manière que ce soit de découvrir le code source du Logiciel.
9.3. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

10. Droit applicable, arbitrage
10.1. À l’exception des stipulations des Clauses 10.2 et 10.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et Îles Vierges américaines. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts aux États-Unis, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l’entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Détenteur des droits de renoncer à tout droit à un procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
g. Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un autre pays, le droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu s’appliquera.
10.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire, quel qu’il soit, dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, le droit dudit pays ou territoire est alors applicable dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 10.1 n’auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d’engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
10.3. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue.
10.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Détenteur des droits ou ses partenaires en cas de problèmes concernant le produit.

11. Délai de recours 
11.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties au dit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

12. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
12.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Détenteur des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet dudit Contrat. Vous convenez avoir lu le présent Contrat et l’avoir compris, et vous acceptez de respecter ses modalités.
12.2. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale.
12.3. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Détenteur des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation dans le cas d’une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Détenteur des droits ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat. 

13. Coordonnées du Détenteur des droits

Si vous souhaitez joindre le Détenteur des droits pour toute question relative au présent Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, 39A/3, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Russian Federation
Email : info@kaspersky.com
Site Web : https://www.kaspersky.com

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